Depuis 2013, les montants négatifs ne peuvent plus être mentionnés sur une feuille 281.20 ou 281.50 pour l'introduction en Belcotax. L'intention est d'adapter la feuille originale concernée.
 
La modification d'une feuille 281 ne peut avoir lieu qu'après que la transmission originale ait été validée par les services de Belcotax. Veuillez noter que l'établissement d'un envoi avec la feuille 281 sur laquelle un montant négatif de précompte mobilier serait inscrit, ne sera jamais accepté au sein de Belcotax.
 
Toute modification du dossier 281 peut être effectuée par l'expéditeur concerné (actuellement les années 2011 à 2013 sont disponibles) et ce en ouvrant le menu de Belcotax 'Recherche et mise à jour', en cliquant sur 'Fiches - Modifier, Annuler et Ajouter', en remplissant le numéro de l'envoi original et le numéro CBE du débiteur + la nature du dossier 281 et en appuyant sur 'Recherche'. Après les modifications, la déclaration concernée doit être retournée.
 

Veuillez noter que la modification d'un enregistrement 281 ne peut être effectuée que par la personne (= utilisateur/expéditeur) avec les données de laquelle l'envoi original a été soumis.

 

Via www.belcotaxonweb.be et 'publications', la démo 'HELP Ajouter, annuler et modifier des fiches en ligne' est disponible et montre cette procédure étape par étape.

 

Si cette personne ne travaille plus pour l'entreprise ou si une autre personne a été désignée pour gérer les données, une demande signée de modification de l'utilisateur peut être envoyée comme pièce jointe à un e-mail à belcotax@minfin.fed.be ou par fax au 0257/99234 ou par courrier. Dans cette demande, vous mentionnez le numéro de référence du ou des envois, le numéro KBO de l'expéditeur et le numéro de registre national de l'utilisateur actuel (= précédent) et celui du nouvel utilisateur.

Ces informations et le "formulaire de modification de l'utilisateur" nécessaire sont disponibles sur le site www.belcotaxonweb.be via "FAQ", "Formulaires de soumission - Généralités" et "Qui est autorisé à consulter ou à modifier les données ?