L'avance de décembre a été supprimée.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce site web:
Suppression de l'acompte de décembre pour la TVA et les impôts à la source L'avance de décembre dans la TVA sera définitivement supprimée à partir de décembre 2021.
Cela s'est déjà produit une fois en décembre 2020. L'acompte de décembre dans le cadre du précompte professionnel (art. 412, al. 4 et 5, CTI 92) sera également supprimé.
Avez-vous quand même envoyé la déclaration ?
Comme le XML pour octobre + novembre a déjà été créé, vous devez supprimer les déclarations préalables.
Ce faisant, les lignes de revenus d'octobre + novembre redeviendront libres afin de pouvoir les inclure dans une prochaine déclaration (pour l'ensemble du 4ème trimestre).
Avez-vous déjà soumis le XML ?
Si le XML a déjà été transmis et qu'il contient également des déclarations mensuelles pour le mois de novembre, il est possible qu'une partie des déclarations dans la transmission ait été acceptée après tout.
Si vous n'avez pas encore soumis le XML à Finprof, ou si toutes les déclarations ont été rejetées, vous pouvez supprimer la transmission via le menu : Finprof - transmissions.
Si vous avez soumis le XML et que seule une partie des déclarations a été rejetée, vous devez supprimer les déclarations individuelles dans Belcofin via le menu : Finprof - Déclarations 274
Les lignes de revenus des déclarations qui sont supprimées redeviendront libres et elles seront à nouveau incluses dans une déclaration.
Si vous avez déjà reçu un courrier avec un ordre de paiement, il est préférable d'informer les clients qu'ils ne doivent pas le payer. La communication structurée ne sera pas correcte non plus, car elle est faite pour la période de l'avance.
Déclaration uniquement des déclarants mensuels pour le mois de novembre sans avance de décembre pour les déclarants trimestriels.
Sélectionnez l'option vide pour le trimestre:
Calculer et déclarer l'intégralité du précompte professionnel au 4ème trimestre:
Ceci est déjà prévu dans Belcofin pour la déclaration. Lors de la création du XML, vous pouvez déjà indiquer que vous souhaitez inclure l'acompte + décembre dans 1 déclaration.