Manuel One Stop Shop (OSS)

Enregistrement des ventes pour l'exercice 2023

Fichier

• (I)OSS

  • ✅ OSS actif (Régime de l'Union)
  • Début du Régime de l'Union : 01/07/2023
  • Fin du Régime de l'Union : 31/12/2999
    
    

• Le client A

  • Pays : DE
  • Type de TVA : Non-TVA / Privé
  • Code CEE: EEC

    
    

Facture de vente

• Client : client privé allemand
• Date : dans la fourchette (début/fin de l'OSS)
• Total TVA incl. : € 357.00
• Total Htva : € 300.00
• Marchandises : 200,00
• Services : 100,00
• TVA allemande 19% : € 57.00

Corrections des périodes précédentes :

• Traitement automatique des notes de crédit : les notes de crédit sont déduites des factures de la période en cours. Si le solde de la période est négatif (montant des notes de crédit > montant des factures), ce solde négatif est repris comme ajustement dans la déclaration de la période suivante.

  
  

• Par le menu : (consulter les déclarations et les modifications du manuel)
  
  

Intervat → Déclarations de TVA et relevés IC

• Numéro de TVA : 0455545553
• E-mail : johan@accowin.be
• Tél : 011960042
  
  

• Pour la TVA, il s'agit des déclarations de TVA et des déclarations Intracom.
• Pour (I)OSS, il s'agit des déclarations pour le Régime de l'union et **le régime de l'importation (**2 listes).
• À la fin de cette routine, nous passons automatiquement à l'étape suivante
  

• Cliquez sur Suivant pour passer à l'écran de création des XML effectifs :