Manuel One Stop Shop (OSS)

Enregistrement des ventes pour l'exercice 2023

Fichier

  • (I)OSS

    • ✅ OSS actif (Régime de l'Union)
    • Début du Régime de l'Union : 01/07/2023
    • Fin du Régime de l'Union : 31/12/2999

  • Le client A

    • Pays : DE
    • Type de TVA : Non-TVA / Privé
    • Code CEE: EEC


Facture de vente


  • Client : client privé allemand
  • Date : dans la fourchette (début/fin de l'OSS)
  • Total TVA incl. : € 357.00
  • Total Htva : € 300.00
  • Marchandises : 200,00
  • Services : 100,00
  • TVA allemande 19% : € 57.00



Corrections des périodes précédentes :

  • Traitement automatique des notes de crédit : les notes de crédit sont déduites des factures de la période en cours. Si le solde de la période est négatif (montant des notes de crédit > montant des factures), ce solde négatif est repris comme ajustement dans la déclaration de la période suivante.


  • Par le menu : (consulter les déclarations et les modifications du manuel)




Intervat → Déclarations de TVA et relevés IC


  • Pour la TVA, il s'agit des déclarations de TVA et des déclarations Intracom.
  • Pour (I)OSS, il s'agit des déclarations pour le Régime de l'union et **le régime de l'importation (**2 listes).
  • À la fin de cette routine, nous passons automatiquement à l'étape suivante



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