Le numéro de la feuille ne peut pas être modifié.

Un numéro de département est fourni afin que plusieurs candidats puissent toujours soumettre des fiches pour le même responsable.


Sur la feuille du déclarant, vous trouverez la case "Département pour XML".


Mettez-y un numéro (1-9999, exemple : 2, 9 ou 99), le bureau des impôts fera alors une distinction avec les autres feuilles soumises.


D'après les instructions de Belcotax 

Vous faites une distinction en utilisant le numéro de département (zone 1.007). Avec ce numéro à choisir librement, vous distinguez les différents départements (virtuels) d'un même débiteur. 

Attention: ce même numéro de département doit toujours être utilisé pour les corrections des déclarations originales. 


Créez à nouveau le XML après avoir modifié le numéro de département. 

Si la transmission complète est rejetée ou n'a pas encore été soumise, vous pouvez supprimer la transmission du XML créé.